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CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») s'appliquent à toutes les personnes visitant le site www.ceraver.com (ci-après le « Site »).

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Les Utilisateurs peuvent consulter, à tout moment, les CGU à jour en se rendant sur la page d'accueil du Site accessible à l'adresse suivante : www.ceraver.com

Pour avoir accédé au Site et l'avoir consulté, l'Utilisateur reconnait avoir lu et s'engager à respecter les CGU ainsi que toutes leurs révisions ultérieures. CERAVER se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU sans avoir à en avertir les Utilisateurs et sans accord préalable. L'Utilisateur doit consulter périodiquement les CGU afin d'examiner la version en vigueur au moment considéré, qui sera seule applicable.

L'accès au Site implique pour l'Utilisateur de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l'Utilisateur.

Contenu du Site



CERAVER rappelle à l'Utilisateur que les informations fournies sur le Site sont destinées (i) à offrir uniquement des avis de nature générale sur des questions intéressant l'Utilisateur et ne pourront être assimilées à des conseils juridiques ou médicaux, ni se substituer à ceux-ci ; et (ii) ne constituent pas une offre ou une demande en vue de l'achat de produits ou de services.

Les articles et notes contenus sur le Site sont fournis à finalité purement informationnelle et ne peuvent en aucun cas constituer une consultation ni un avis médical. Ils ne sauraient en conséquence engager la responsabilité de leurs auteurs ni celle de CERAVER ainsi que les sociétés de personnes ou de capitaux qui lui sont apparentées, et ses associés, préposés et salariés.

Tout Utilisateur qui souhaiterait utiliser les informations contenues dans les articles et notes du Site devra nécessairement recourir aux conseils d'un professionnel de santé habilité à formuler des conseils médicaux.

Produits


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Confidentialité des données et collecte d'informations à caractère personnel



Les fichiers de traitement de données de CERAVER sont déclarés et/ou font l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque cela s'avère nécessaire et obligatoire.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fait dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et CERAVER ne collecte pas d'information personnelle à l'insu de l'Utilisateur.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi susmentionnée, l'Utilisateur dispose à tout moment, gratuitement et sans motif, d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression quant aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de contacter CERAVER en indiquant ses nom, prénom, adresse et mail par courrier à contact@ceraver.com .

Respect par l'Utilisateur des droits de propriété intellectuelle



Toutes les notes, articles et œuvres en général publiés sur le Site et protégeables par le droit d'auteur, sont la propriété exclusive de CERAVER ou des auteurs qui lui sont liés.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et aux conventions internationales sur la propriété intellectuelle, toute personne qui souhaiterait reproduire le contenu rédactionnel du Site en vue d'une communication au public doit impérativement solliciter une autorisation préalable auprès de CERAVER. En cas d'absence de réponse, ce silence ne vaudrait pas acceptation.

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CERAVER s'engage à retirer immédiatement du Site tout contenu qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui et plus largement, à la violation des droits des tiers.


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Liens hypertextes



CERAVER s'engage à vérifier, au moment de leur création, le contenu des pages Internet externes ciblées par des liens hypertextes du Site. Néanmoins, le contenu des sites visés peut changer postérieurement à cette vérification. CERAVER invite par conséquent les Utilisateurs du Site à la plus grande prudence. De même, CERAVER remercie les Utilisateurs du Site de bien vouloir lui signaler, ou à son webmaster, tout lien hypertexte brisé, erroné ou anormal.

En tout état de cause, lorsque des liens hypertextes sont diffusés sur le Site, CERAVER n'est pas responsable du contenu des sites auxquels ils renvoient.

Ainsi, CERAVER dégage toute responsabilité quant aux informations contenues sur des sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

Absence de garanties de qualité, continuité, accessibilité du Site



CERAVER a considéré toute précaution d'usage pour assurer tant une fiabilité d'informations qu'un accès sécurisé à son Site.

Cependant, CERAVER ne peut, en aucun cas, garantir l'absence totale d'erreur matérielle, de déficience technique ou autre.

En particulier, et sans s'y limiter, CERAVER ne garantit pas la continuité et la qualité des services disponibles sur le Site.

En cas de mise à jour des logiciels, l'Utilisateur peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité de CERAVER ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés.

CERAVER met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de l'accès de l'Utilisateur ou son téléchargement de tout contenu via le Site.

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Logiciels tiers et utilisation


Le Site contient des documents pouvant nécessiter de disposer de logiciels tiers installés sur l'ordinateur de l'Utilisateur afin de pouvoir les visualiser. CERAVER décline toute responsabilité quant au fonctionnement de ces logiciels et aux conséquences de leur utilisation.

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder au Site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Publicité des dispositifs médicaux - Accès réservé aux Professionnels de Santé



Conformément aux dispositions de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, certaines informations reproduites sur le Site ne peuvent être destinées au public.

La consultation des informations relatives aux dispositifs médicaux remboursés est réservée aux seuls professionnels de santé (ci-après le « Professionnel de Santé »). Afin de garantir le respect de la législation en vigueur, le Site comporte un espace dédié aux Professionnels de Santé accessibles par eux après création d'un espace personnel.

En créant un espace personnel qui lui donne accès à des informations sur les dispositifs médicaux remboursés de CERAVER, le Professionnel de Santé s'engage à ne pas communiquer ou mettre à disposition de telles informations à toutes autres personnes autorisées que celles prévues par le Code de la santé publique.

Ainsi, CERAVER dégage toute responsabilité pour les cas où :
• un Professionnel de Santé autorisé à accéder à l'espace dédié aux professionnels de santé rendrait les informations délivrées sur le Site accessible à toute personne tierce en violation des dispositions de la loi susvisée ;
• une personne ne relevant pas de la catégorie des professionnels de santé mentionnés dans le Code de la santé publique accèderait frauduleusement à l'espace dédié et serait destinataire d'informations relatives à des dispositifs médicaux remboursés.

L'espace dédié aux Professionnels de Santé fait l'objet de Conditions Particulières d'Utilisation qui sont soumises à l'acceptation préalable de tout Professionnel de Santé lors de la création d'un espace personnel.

Transparence des liens


Conformément à l'article 2 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, codifié notamment à l'article L. 1453-1 du Code de la santé publique, et au décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme, codifié aux articles D. 1453-1 et R. 1453-1 et suivants du Code de la santé publique, CERAVER est tenue de déclarer et rendre publics (1) l'ensemble des conventions qu'elles concluent avec certaines catégories d'acteurs du secteur de la santé définies par la loi, et notamment avec les professionnels de la santé et les associations de professionnels de santé, ainsi que (2) tous les avantages en nature ou en espèces consentis à ces mêmes acteurs, et ce depuis le 1er janvier 2012.

Ces informations sont rendues disponibles, en langue française au sein d'une rubrique dédiée (rubrique « Transparence »), identifiable et accessible librement et gratuitement.

Il est rappelé à toutes les personnes dont les informations sont reproduites au sein de la rubrique « Transparence » que, conformément aux dispositions de l'article R. 1453-7 du Code de la santé publique et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, elles disposent auprès de CERAVER d'un droit d'accès, de modification et de rectification des informations les concernant sans qu'elles puissent toutefois s'opposer à la publication de telles informations.

Les personnes concernées peuvent exercer leur droit d'accès, de modification et de rectification en contactant :
CERAVER - Service Informatique
69, rue de la Belle Etoile CS 54263, 95957 Roissy CDG Cedex.

Droit applicable



Ces CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGU, la langue d'interprétation est la langue française.

Tout litige naissant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.



INFORMATIONS EDITEUR

Ce Site est édité par :

CERAVER - LES LABORATOIRES OSTÉAL MEDICAL, société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 008 208 euros, dont le siège social est sis 69 Rue de la Belle Etoile - 95700 ROISSY EN FRANCE et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Pontoise sous le numéro B 339 487 969

Adresse email : contact@ceraver.com

Tel. : +33 (0)1 48 63 88 63
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Directeur de la publication : Daniel BLANQUAERT, Présidente Directeur Général

Co-directeur de la publication : Philippe CUISSET, Directeur Administratif et Financier

L'éditeur et prestataire assurant l'hébergement du site est la société Kernix dont l'adresse est 15, rue Cels à Paris (75014).


CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Cette Charte de Confidentialité (ci-après la « Charte de Confidentialité »), a pour objet d'informer les Utilisateurs du site www.ceraver.com (ci-après le « Site ») sur la façon dont sont traitées leurs données par CERAVER.

Est défini comme utilisateur (ci-après l' « Utilisateur ») toute personne accédant au Site.

En utilisant le Site, l'Utilisateur déclare accepter sans réserve la présente Charte de Confidentialité.

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Le Site utilise des adresses Internet Protocol (IP). Ces informations sont considérées comme des informations non identifiables individuellement. CERAVER utilise ces informations afin de pouvoir diagnostiquer les problèmes affectant ses serveurs, de soumettre des informations agrégées, de déterminer la route la plus rapide en vue de la connexion de l'ordinateur de l'Utilisateur au Site, ainsi que pour l'administration et l'amélioration du Site.

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Afin de permettre une bonne administration du Site et de rendre toujours plus agréable la navigation de l'Utilisateur, CERAVER peut être amenée à enregistrer à titre anonyme des informations dans ses systèmes opérationnels. Egalement, CERAVER peut être amenée à identifier des catégories d'Utilisateurs par postes et notamment par types de domaines et de navigateurs. Les statistiques ainsi collectées sont communiquées aux webmasters du Site sous forme globalisée.

Certains liens au départ du Site vers des sites tiers ne sont pas visés par la Charte de Confidentialité. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer personnellement des règles et pratiques de protection de la vie privée mises en place par de tels sites. En aucun cas CERAVER ne peut être tenue pour responsable desdites règles et pratiques applicables sur de tels sites.

Les fichiers de traitement de données de CERAVER sont déclarés et/ou font l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque cela s'avère nécessaire et obligatoire.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fait dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et CERAVER ne collecte pas d'information personnelle à l'insu de l'Utilisateur.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi susmentionnée, l'Utilisateur dispose à tout moment, gratuitement et sans motif, d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression quant aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de contacter CERAVER en indiquant ses nom, prénom, adresse et mail par courrier à contact@ceraver.com.

CERAVER informe l'Utilisateur qu'il ne recueille et ne collecte aucune information personnelle relative à des personnes mineures (âgée de moins de 18 ans).

Conformément à la législation française, l'utilisateur s'interdit d'afficher ou de transmettre tout élément illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, provocant, pornographique ou choquant ou tout élément qui pourrait constituer ou encourager des conduites susceptibles d'être considérées comme des violations de la législation pénale, d'engager une responsabilité civile ou de violer la législation de quelque autre façon que ce soit.

CERAVER s'engage d'ailleurs à apporter son plein et entier concours aux forces de l'ordre ou aux autorités judiciaires qui lui imposeraient ou lui demanderaient de communiquer l'identité de toute personne affichant de telles informations ou de tels éléments.

La Charte de Confidentialité peut être modifiée ou amendée à tout moment. La date d'effet de toute modification ou de tout amendement sera indiquée en tête de la Charte de Confidentialité. L'Utilisateur s'engage à opérer des vérifications périodiques afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur de la Charte de Confidentialité.

Soucieuse de la qualité de la Charte de Confidentialité, CERAVER invite tout Utilisateur souhaitant formuler des observations ou réclamations ainsi que toute demande d'information à se rapprocher d'elle en lui adressant un courriel à l'adresse suivante : contact@ceraver.com.

PROFESSIONNELS DE SANTE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, et notamment à l'article L. 5213-3 du Code de la santé publique, seuls les professionnels de santé peuvent être destinataires des informations relatives aux dispositifs médicaux pris en charge ou financés, même partiellement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie et commercialisés par CERAVER.

Afin que CERAVER puisse s'assurer de votre qualité de professionnel de santé, il est nécessaire que vous créiez ou que vous disposiez d'un espace personnel.

A cette fin, nous vous invitons soit à vous identifier soit à compléter le formulaire d'inscription.

MENTIONS LEGALES LOI INFORMATIQUE
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment, gratuitement et sans motif, d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression quant aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit, pour se faire, de contacter CERAVER en indiquant vos nom, prénom, adresse et mail par courrier à contact@ceraver.com.

TRANSPARENCE

Conformément à l'article 2 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et au décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme, CERAVER est tenue de déclarer et rendre publics (1) l'ensemble des conventions qu'elle conclue avec certaines catégories d'acteurs du secteur de la santé définies par la loi ainsi que (2) tous les avantages en nature ou en espèces consentis à ces mêmes acteurs, et ce depuis le 1er janvier 2012.

L'objet de la présente page Internet est la mise à disposition au public des informations ci-dessus mentionnées.

Il est rappelé à toutes les personnes dont les informations sont reproduites sur la page « Transparence » du site Internet de CERAVER que, conformément aux dispositions de l'article R. 1453-7 du Code de la santé publique et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, elles disposent auprès de CERAVER d'un droit d'accès, de modification et de rectification des informations les concernant sans qu'elles puissent toutefois s'opposer à la publication de telles informations.

Pour exercer votre droit d'accès, de modification et de rectification merci de contacter : CERAVER - Service Informatique
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